POLITIQUE DE COMMUNICATION ET DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes sensibles à la protection de la sphère privée de nos utilisateurs et le traitement légal de leurs données.

Allomed est une marque appartenant à la société MEDIPOLE SA domiciliée Chemin des terrasses 12, 1820 Montreux. La présente politique de communication et de confidentialité est valable aussi bien pour la marque Allomed que pour la société Medipole.

Si vous nous transmettez des données, vous êtes réputé consentir à ces transferts de données et en utilisant nos services, vous reconnaissez expressément que nous pouvons traiter vos Données personnelles conformément à la présente politique de communication et de confidentialité.

Medipole agit en tant que responsable de traitements des données personnelles recueillies sur l’application, en particulier lors de la création et gestion du compte d’utilisateur personnel ou professionnel, la prise de rendez-vous en ligne, l’utilisation de l’application en générale et la facturation.

La présente politique de communication et de confidentialité ne concerne par les médecins et les centres de télémédecines assistées qui agissent sous le secret médical et professionnel qui régissent leur profession. Medipole ne peut être tenu responsable de la manière dont les médecins et les centres de télémédecines assistées traitent vos données personnelles.

Les échanges sont soumis aux règles suivantes :

• Les messages échangés avec les patients sont protégés par le secret médical et professionnel.

• En communiquant par courriel ou via notre site, vous donnez votre accord pour transmettre les données aux médecins enregistrés sur notre application. Elles seront lues et traitées par ces derniers qui, au besoin, les transmettra à leurs collaborateurs.

• Nous nous fixons comme objectif de vous répondre au plus vite. Toutefois, nous ne garantissons aucun délai ; n’utilisez pas le courrier électronique et nos formulaires pour des messages à caractère urgent. En cas d’urgence vous devez appeler votre médecin traitant, un service d’urgence ou le 144

• Le courrier électronique et les formulaires sont réservés aux échanges d’informations simples, non aux questions médicales.

• Le patient a conscience que toute personne qui aura accès à son courrier électronique pourra lire les messages qui lui seront envoyés.

• Le courrier électronique n’est pas crypté et peut être intercepté par des personnes mal intentionnées.

Récolte de vos données

Vos données personnelles sont collectées par vous ou pour un proche, à condition de disposer du droit de nous transmettre ses informations (représentant légal d’un mineur) lors de votre inscription sur notre application.

Si vous ne souhaitez pas nous communiquer les informations demandées, si vous n’êtes pas d’accord avec notre politique de communication et de confidentialité et/ou nos conditions générales vous ne devez pas utiliser notre application.

Récolte automatique de vos données

Lorsque vous accédez et naviguez sur allomed, nous pouvons recueillir et utiliser certaines informations concernant votre appareil et votre utilisation de cette application numérique. Les informations recueillies peuvent comprendre votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, des données de localisation, des informations sur les cookies que nous avons pu enregistrer sur votre appareil et des informations sur les pages visitées, les termes de recherches introduits ou les liens cliqués au sein de Allomed.

Respect du secret médical

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la protection de la confidentialité de vos données. Tous les médecins et les centres de télémédecine assistées travaillant avec Allomed ainsi que tous nos collaborateurs sont tenus par une obligation légale de conserver le secret professionnel. Vos données médicales ne sont utilisées que dans le cadre de votre traitement.

Lorsque vous nous transmettez des informations via notre application, elles sont considérées comme des données sensibles, notamment lorsque que vous nous transmettez, entre autres, des informations concernant votre santé ou votre vie privée. Nous protégeons ces données que vous nous transmettez de manière particulière afin de respecter le secret médical ainsi que la loi fédérale sur la protection des données. En ce sens, nous travaillons avec la société HIN (www.hin.ch) qui nous garantit informatiquement.

Partage de vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles avec les médecins travaillant sur notre application.

Les médecins sont seuls responsables du traitement de vos données personnelles dans le cadre d'un traitement ou d'une consultation notamment de déterminer qui au sein de son organisation a accès à vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la manière dont les Professionnels de la santé traitent vos Données personnelles, veuillez-vous référer au code déontologique de la FMH.

Nous faisons appel à des prestataires de services sous-traitants, tels que des fournisseurs de services de communications et de prestations informatiques/logiciels qui traitent vos données personnelles dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Tous les prestataires de services sont soumis à des obligations de confidentialité et sont liés par des contrats de traitement des données.

En cas d’obligation juridique (requête d’une autorité judiciaire, obligation imposée par la loi), nous devrons communiquer vos données personnelles. Nous pourrons également les utiliser dans le cadre d’une action ou une défense en justice ou dans le cadre de restructuration ou de transfert d’actifs.

Si vous utilisez notre application, nous partageons avec les médecins travaillants avec notre application vos données personnelles pour lui permettre de gérer votre dossier patient.

Où sont stockées vos données ?

Nous hébergeons vos données en Suisse exclusivement.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données relatives aux prestations médicales durant 20 ans, obligation légale.

Vos droits

Vous avez le droit, dans les limites du respect des lois :

• Corriger vos données personnelles à tout moment par le biais de vos accès d’utilisateur sur l’application

• Retirer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles en résiliant tout simplement votre compte utilisateur

• Obtenir vos données personnelles par mail

Ce qui précède ne limite pas les autres droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et de la confidentialité des données personnelles et pour éviter l'accès non autorisé et la transmission, la modification ou la destruction non autorisée à ces données.

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles aucun service numérique n’est complètement sûr. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont protégées contre tout accès et vol non autorisé de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Internet est un environnement global. Par conséquent, en nous envoyant des informations par voie électronique, ces données peuvent être transférées à l’échelle internationale sur Internet en fonction de votre emplacement. Internet n’est pas un environnement sécurisé et la présente politique de communication et de confidentialité s’applique à notre utilisation de vos données personnelles une fois qu’elles sont sous notre contrôle seulement. Compte tenu de la nature d’Internet, toute transmission de données via Internet se fait à vos propres risques.

Si nous avons des raisons raisonnables de croire qu’une personne non autorisée a accédé à vos données personnelles, et que la loi applicable exige une notification, nous vous en informerons rapidement par courriel.

Les cookies

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires dans certaines parties de notre site web. Ces éléments de fichiers permettent d’identifier votre ordinateur en tant qu’unité technique lors de votre visite sur ce site web afin de vous permettre d’utiliser nos services. Toutefois, vous avez généralement la possibilité de configurer votre navigateur Internet pour vous informer de la présence de cookies afin de pouvoir les autoriser, les exclure, ou de supprimer les cookies existants. Veuillez utiliser la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations sur la manière de modifier ces paramètres. Veuillez noter que, si vous désactivez les cookies techniques, certaines fonctions de notre site web pourraient ne pas être accessibles. Les cookies ne permettent pas à un serveur de lire les données privées présentes dans votre ordinateur ou les données emmagasinées par un autre serveur. Ils ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ils ne contiennent pas de virus. Nous nous référons à l’art. 6 al. 1, point 1, let. f) RGPD, si applicable, pour l’utilisation de cookies techniques nécessaires : le traitement est effectué afin de permettre le bon fonctionnement de notre site web. Il est donc nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.

Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de communication et de confidentialité peut être modifiée sans préavis. Seule la dernière version à jour fait fois.

Traduction

La présente politique de communication est rédigée et traduite en plusieurs langues. Seule la version française prévaut.

Dispositions finales

La présente politique de communication y compris toute modification ou rajout constitue l’accord complet entre Medipole et le patient. En cas de nullité de l’une des clauses, le reste du contrat reste en vigueur.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable à la présente politique de communication est rédigée et à tout litige relatif à ce contrat. En cas de litige, le for est à Montreux.

Nous contacter

MEDIPOLE SA – Chemin des terrasses 12 – 1820 Montreux – info@medipole.ch

Montreux, le 28.05.2023